Droit familial

La médiation familiale

La médiation familiale vous permet d’arriver à une entente avec votre ex-conjoint(e) en plus de minimiser, voire même éliminer les conflits relatifs aux demandes concernant la garde, les droits de visite, la pension alimentaire ou le partage des biens.

Divorce ou séparation de corps

Afin d’obtenir un divorce, les époux doivent avoir un motif légal de divorce (adultère, maltraitance ou cessation de vie commune). À défaut, la séparation de corps peut être envisagée.

Nos efforts visent à éviter la judiciarisation ou l’aggravation du conflit pour opter en la faveur d’un règlement hors cour. Toutefois, nous n’hésiterons pas à défendre les intérêts et les droits de nos clients devant les tribunaux si nécessaire.

Divorce à l’amiable

Le divorce conjoint résulte d’un commun accord des époux. Cette demande se fait au moyen d’une seule demande et permet d’éviter des coûts et des délais supplémentaires. Afin de conclure une demande en divorce conjoint, les époux doivent s’entendre sur toutes les conséquences de leur divorce. À ce titre, il vous faudra penser à la garde d’enfant, la pension alimentaire pour enfant ou pour époux, le cas échéant, ainsi que le partages des biens. Notre cabinet saura, bien sûr, vous conseiller dans toutes les étapes du processus.

Garde d’enfant(s) et droits d’accès

Notre cabinet évaluera votre situation et saura vous conseiller lors de la négociation des droits de garde et d’accès, et cela, en tenant compte du meilleur intérêt de(s) enfant(s).

Pension alimentaire pour enfant

En cas de séparation, vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de vos enfants que vous soyez marié ou non. Cette obligation peut subsister même si le(s) enfant(s) est âgé de plus de 18 ans et/ou qu’il y a une garde partagée.

Pension alimentaire pour épouse ou époux

L’époux ou l’ex-époux peut aussi demander une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins, s’il n’a pas les moyens d’y subvenir seul. Pour déterminer une telle pension alimentaire, il faudra aussi considérer plusieurs critères juridiques, entre autres, la capacité du débiteur à payer.

Annulation de mariage

Vous, ou un tiers, pouvez demander l’annulation du mariage dans les 3 ans suivant sa célébration dans le cas où votre consentement n’était pas libre et éclairé. À cet effet, nous pouvons vous aider à savoir si votre consentement a été vicié ou non.

Partage du patrimoine familial

Le code civil énumère les biens qui composent le patrimoine familial et devant faire l’objet d’un partage au moment du divorce. Nous pouvons vous expliquer en quoi consiste ce partage et quelles sont les effets d’un tel partage.

Droits de grands-parents

Les grands-parents qui développent une relation étroite avec l’enfant peuvent aussi avoir des droits d’accès auprès de leurs petits-enfants.

Autorisation de voyage et/ou émission de passeport pour enfant(s) mineur(s)

Quand les parents ne réussissent pas à s’entendre sur l’émission d’un passeport ou d’une autorisation pour voyager à l’extérieur du pays, il est possible de s’adresser au tribunal afin d’obtenir une ordonnance qui permettra à l’enfant de voyager et/ou d’obtenir son passeport.